Un référé déposé pour enjoindre Laurent Wauquiez à respecter le « zéro artificialisation nette »

« En tant qu’écologiste, je considère comme indispensable que le « zéro artificialisation nette » (Zan) soit mise en place, pour arrêter la bétonisation dans les campagnes et préserver les espaces naturels et les terres arables », a expliqué le conseiller régional Pierre-Henri Janot le jeudi 4 janvier 2024.

Sa requête, déposée le 3 janvier au tribunal administratif de Lyon et que l’AFP a pu consulter, demande au juge des référés « de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi Zan du 20 juillet 2023 ».

Cette loi Zan vise à réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l’horizon de 2050 et confie aux Régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification, le Sraddet.

Le 30 septembre 2023, le président Laurent Wauquiez (LR) avait annoncé que sa « Région se retirait du processus » Zan, une loi qu’il décrit comme « ruralicide » et s’était attiré les foudres des écologistes et du gouvernement.

Laurent Wauquiez « s’est abstenu d’engager le processus nécessaire »

La requête déposée par Pierre-Henri Janot vise à obliger le président de la Région à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, prévue par les textes. Car « la mise en œuvre du Zan se trouve entravée par le fait que la conférence […] n’a pas été mise en place alors qu’elle est au centre du dispositif » et ce « par le simple fait que son président s’est abstenu d’engager le processus nécessaire ».

Contacté par l’AFP, un porte-parole de la Région n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat, indiquant « ne pas avoir eu connaissance du référé ». La requête a été déposée et enregistrée mais la date d’audience n’est pas encore fixée, a de son côté indiqué le tribunal administratif à l’AFP.

La préfète de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, avait adressé en novembre 2023 un courrier aux maires de la Région dans laquelle elle répondait point par point aux critiques formulées, notant que Laurent Wauquiez semblait « ignorer [les] avancées et le dernier état de la loi ».

Le 21 décembre 2023, le président de la Région avait demandé au gouvernement de « remettre [la loi] sur l’établi », mais sans aller jusqu’à redire que sa Région sortirait du dispositif. « Il ressort de ses dernières déclarations qu’il n’existe pas de décision de retrait ni de suspension du Zan que ce soit de l’assemblée délibérative et de son président », selon la requête déposée par Pierre-Henri Janot.